Question de : Mme Christiane Taubira
Guyane (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Christiane Taubira interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le décret relatif à la présence d'amiante sur les sites de production de l'usine Moulinex. La commission des accidents du travail et des maladies professionnelles qui s'est réunie le 5 décembre 2002 a reconnu que des sites Moulinex avaient utilisé de l'amiante. Les conséquences sur la santé d'une exposition chronique à l'amiante sont connues. Ce fut le cas d'employées des usines Moulinex pendant plus de trente ans, voire quarante ans pour certaines d'entre elles. Le décret permettant l'indemnisation des anciennes employées de cette entreprise aurait été récemment signé par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et se trouve en attente de la signature du ministre des finances, de l'industrie et de l'économie. Elle lui demande dans quel délai il envisage de procéder à la signature de ce décret. Elle attire son attention sur le fait que la signature de ce décret et l'exécution de ses dispositions permettraient aux anciennes employées de Moulinex de percevoir les indemnités afférentes, en évitant les délais d'attente qui se traduiront par une rupture de droits et de revenus. Ces personnes en grande fragilité, du fait de leur licenciement et des faibles performances des cellules de reclassement, par ailleurs légitimement fondées à s'inquiéter des conséquences éventuelles sur leur santé de cette exposition prolongée à l'amiante, méritent que la plus grande diligence soit observée dans les procédures administratives dont dépendent leurs moyens de subsistance. Elle insiste pour que la signature attendue soit apposée au bas du décret, sauf à indiquer, au plus tôt, les raisons qui s'y opposent. - Question transmise à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.