carte du combattant
Question de :
M. Jean Launay
Lot (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean Launay appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur une extension des conditions d'attribution de la carte du combattant à tous les anciens combattants en Afrique du Nord, dès lors qu'ils ont séjourné au moins quatre mois en Tunisie, au Maroc et en Algérie, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et les éventuelles mesures susceptibles d'être mises en place afin de répondre à cette requête émanant de nombre d'associations du monde combattant.
Réponse publiée le 2 juin 2003
Le secrétaire d'État aux anciens combattants est pleinement conscient de ce que la question des conditions d'attribution de la carte du combattant figure au nombre des attentes prioritaires du monde combattant. Ainsi qu'il l'a précisé au cours des débats budgétaires de novembre 2002 au Parlement, il est favorable, par souci d'équité, à une réflexion sur l'harmonisation des conditions d'attribution de la carte du combattant, sollicitée, par ailleurs, par plusieurs parlementaires. Dans cette perspective, il est actuellement procédé à l'étude des mesures de simplification et de rationalisation susceptibles d'intervenir à ce titre. Les associations représentatives des anciens combattants et les parlementaires seront associés à ces travaux.
Auteur : M. Jean Launay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 24 mars 2003
Réponse publiée le 2 juin 2003