Question écrite n° 14687 :
directeurs d'école

12e Législature

Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire sur les conditions de travail des directeurs d'écoles publiques. En effet, force est de constater que depuis plusieurs années leurs tâches administratives se multiplient. De même, leurs responsabilités dans le domaine pédagogique sont de plus en plus pointues avec l'individualisation des enseignements, les relations avec la municipalité, les services sociaux et les rencontres avec les parents d'élèves qui leur prennent beaucoup de temps. De plus, il apparaît qu'aujourd'hui les directeurs d'école ne peuvent plus assurer cette surcharge de travail sans une aide qui est devenue nécessaire devant les nouvelles attributions qui leur sont confiées, à savoir la généralisation de l'apprentissage des langues vivantes ou leur participation à la mise en place des contrats éducatifs locaux. Face à cette situation, le Gouvernement a annoncé qu'une réflexion est d'ores et déjà largement entamée quant au statut des directeurs afin de tenir compte des évolutions que l'école primaire a connues et s'est engagé à débuter de nouvelles négociations dès le début de cette année. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser le calendrier prévu pour ces négociations et les orientations qu'il compte prendre afin que les directeurs d'école puissent disposer de règles reconnaissant leurs spécificités.

Réponse publiée le 14 avril 2003

A la suite du constat d'un nombre élevé de vacances de postes de direction d'école, un groupe de travail, comprenant des représentants des organisations syndicales, a établi en 2000 un état des lieux des conditions de travail des directeurs d'école, et a réfléchi à l'évolution de l'organisation des écoles publiques. C'est ainsi qu'un certain nombre de mesures, qui avaient été proposées, sont en cours de mise en oeuvre : aménagement des textes réglementaires visant à faciliter l'accès aux fonctions de direction et élaboration d'un guide d'aide à la direction d'école, accessible en ligne. Pour répondre à la revendication des directeurs d'école de bénéficier de plus de temps, un plan d'attribution de décharges pour les écoles à 5 classes a été entrepris et devrait s'achever dans deux ans. L'indemnité de charges administratives a été revalorisée pour tous les directeurs. De nouvelles négociations débuteront dès janvier 2003. Une réflexion est d'ores et déjà largement entamée quant au statut des directeurs afin de tenir compte des évolutions que l'école primaire a connues.

Données clés

Auteur : M. Yves Bur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

Ministère interrogé : enseignement scolaire

Ministère répondant : enseignement scolaire

Dates :
Question publiée le 24 mars 2003
Réponse publiée le 14 avril 2003

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