centres de vacances et de loisirs
Question de :
Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2e circonscription) - Socialiste
Mme Catherine Génisson appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le décret relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs du 3 mai 2002 (décret n° 2002-883). On ne peut que se féliciter de l'objectif de ce texte, qui vise à améliorer la qualité éducative et la sécurité des centres. Cependant, le monde associatif et les bénévoles expriment de fortes inquiétudes quant à l'avenir des centres de loisirs sans hébergement (CLSH) du fait des nouvelles directives. Il semblerait, en effet, que les nouvelles dispositions prévues accroissent les charges financières sur les centres de loisirs, remettent en cause l'action de bénévoles, pourtant correctement formés, ayant un rôle primordial afin de renforcer le lien social. A terme, ces mesures menaceraient l'existence même de certains CLSH. En conséquence, elle lui demande quelles dispositions il compte prendre afin que soit pérennisée et valorisée l'action des bénévoles, en particulier dans les centres fonctionnant au-delà de quatre-vingt jours avec plus de quatre-vingt mineurs.
Réponse publiée le 19 mai 2003
Les préoccupations des organisateurs de centres de vacances et de loisirs portent sur les difficultés d'application du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs. Afin d'accompagner la mise en oeuvre de ce décret, sans pour autant empêcher le fonctionnement de ces centres, l'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs, a élargi la liste des qualifications requises. En ce qui concerne l'application de la disposition de l'article 14 relative aux centres de loisirs accueillant plus de 80 jours un effectif supérieur à 80 mineurs, une réflexion est engagée au sein de mon département ministériel en vue de permettre aux personnes titulaires du BAFD, justifiant d'une expérience avérée de direction, de pouvoir continuer à exercer ces fonctions. Par ailleurs, des mesures d'aide à la formation et de validation d'acquis de l'expérience doivent faciliter l'acquisition d'une certification professionnelle par les personnes exerçant des fonctions de direction depuis plusieurs années.
Auteur : Mme Catherine Génisson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 24 mars 2003
Réponse publiée le 19 mai 2003