Réponse publiée le 11 août 2003

En application du contrat d'objectifs fixant les grands axes d'action de l'Office national des forêts sur la période 2001-2006, une refonte de l'organisation de l'établissement a été mise en oeuvre depuis 2002. Dans ce cadre, la mise en place d'équipes d'ouvriers plus qualifiés et plus autonomes, d'équipes d'agents de terrain comportant une répartition fonctionnelle par spécialité et d'équipes de gestion assurant à la fois les fonctions de support technique spécialisé, de commercialisation et de soutien administratif sont privilégiées. La réforme a pour objectif la rénovation des statuts du personnel des corps de catégorie B et C de la filière technique et de catégorie C de la filière administrative. Cette évolution des statuts doit permettre une requalification des personnels, et une revalorisation des rémunérations en contrepartie d'une amélioration de l'efficacité générale de l'établissement grâce à une meilleure adéquation entre les fonctions et les statuts. Le classement de chaque personnel dans un corps doit en effet correspondre au niveau de responsabilité et de qualification qu'il assure dans la nouvelle organisation. En ce qui concerne la filière technique, il est prévu la création d'un corps de techniciens opérationnels de catégorie B type à 2 grades ayant vocation à regrouper l'ensemble des personnels relevant actuellement des corps d'agents techniques et chefs de district forestier de catégorie C. Par ailleurs, les techniciens forestiers supérieurs exerçant des fonctions de responsabilité ou de qualification particulière pourront accéder à un corps de débouché fonctionnel de catégorie A. La filière administrative bénéficie d'une revalorisation et d'une requalification assorties d'un rééquilibrage et d'un repyramidage des corps qui feront évoluer les effectifs de la catégorie C vers la catégorie B. Pour réaliser ce rééquilibrage, les personnels administratifs de catégorie C bénéficieront de modalités exceptionnelles d'accès au corps des secrétaires administratifs de catégorie B, par liste d'aptitude, examen professionnel et concours exceptionnels. Les décrets en date du 24 juin 2003 relatifs aux statuts des personnels techniques et administratifs sont d'ores et déjà publiés et vont pouvoir être mis en oeuvre immédiatement.