Réponse publiée le 19 mai 2003

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la nécessité de défendre le cinéma français en évitant les sorties de films étrangers sur un nombre trop important de copies. Le ministre de la culture et de la communication est très attaché au maintien de la diversité et du dynamisme du cinéma français. L'action menée depuis plusieurs mois et soutenue par le Parlement, qu'il s'agisse de pérenniser le système de financement du cinéma français ou de réguler le secteur de l'exploitation par l'adoption d'un nouveau seuil pour l'ouverture des multiplexes et la mise en oeuvre du dispositif d'agrément des cartes d'abonnement illimité, montre que cet objectif est une priorité de la politique culturelle conduite par le ministre. En ce qui concerne l'accroissement du nombre de copies mises sur le marché au moment de la sortie en exclusivité d'un film, deux observations peuvent être formulées : d'une part, la décision de sortir un film sur un nombre déterminé de copies s'inscrit dans le cadre des relations contractuelles nouées entre le distributeur d'un film et les exploitants de salles de cinéma, d'autre part, ces sorties massives concernent également certains films français. Il faut toutefois préciser que cette politique de diffusion des films, qui fait peser de lourds investissements sur les distributeurs et qui provoque un encombrement des écrans, suscite des interrogations au sein de la profession elle-même. Ainsi, les représentants des distributeurs et des exploitants ont-ils engagé une réflexion pour parvenir à une meilleure régulation des pratiques mises en oeuvre pour la sortie des films en salles. Il apparaît en effet que c'est par la voie de l'élaboration d'un code de bonne conduite que cette question doit être abordée, et non par la voie de l'adoption de mesures réglementaires, s'agissant ici d'un domaine relevant de la liberté du commerce.