Réponse publiée le 21 juillet 2003

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'état de la mise en oeuvre de la conférence de mobilisation nationale pour la formation tout au long de la vie, en vue notamment de mettre en place l'assurance emploi selon la mission définie par le Premier ministre lors de son intervention devant le Conseil économique et social. Dans le prolongement du discours du Premier ministre du 3 février au Conseil économique et social, une table ronde sur l'emploi a réuni le 18 mars l'ensemble des partenaires sociaux sous l'égide du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, afin de créer les conditions d'une mobilisation pour l'emploi par la conjugaison des efforts de l'Etat et des partenaires sociaux en vue de lever les obstacles structurels qui freinent le développement de l'emploi en France. Parmi les problèmes cruciaux du pays, figure la formation des femmes et des hommes qui concourent au développement de l'économie française. Les entreprises doivent être conduites à mieux asseoir leur stratégie de développement sur la formation de leurs salariés. La négociation sur la formation professionnelle est de la responsabilité des partenaires sociaux. C'est pourquoi il est apparu nécessaire que la négociation interprofessionnelle sur l'accès des salariés à la formation professionnelle continue, interrompue en octobre 2001, puisse être reprise afin de contribuer à l'évolution du système dans le sens d'une meilleure efficacité pour les personnes qui souhaitent développer leurs compétences dans le cadre de la formation tout au long de la vie. La négociation s'est ouverte le 22 janvier dernier et devrait pouvoir aboutir au cours de l'été. Le Gouvernement prendra toutes les dispositions nécessaires pour que les solutions que proposeront les partenaires sociaux à l'issue des négociations engagées en janvier puissent être mises en oeuvre et proposera au Parlement, dès l'automne, les modifications législatives nécessaires.