évasions
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales s'il peut préciser, à la représentation nationale, les perspectives de son action ministérielle relatives à la récente évasion d'un détenu de la prison de Borgo. Alors que des mesures de sécurité avaient été prises, cette évasion inquiétante ne manque pas d'interpeller ceux qui sont attachés à un État de droit et d'interroger ceux qui ont en charge la sécurité, quant à la politique dite « de rapprochement ». En Corse, comme en métropole, il n'est pas toujours opportun de placer les détenus près de leur lieu d'origine, sauf à développer des complicités dont on vient encore de mesurer les conséquences. - Question transmise à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Réponse publiée le 6 octobre 2003
Le garde des sceaux, ministre de la justice, a l'honneur de porter à la connaissance de l'honorable parlementaire que l'évasion d'un détenu de la maison d'arrêt de Borgo le 7 mars 2003 a entraîné une mobilisation générale des services compétents qui a abouti à l'arrestation de l'intéressé dès le 31 mars 2003. Depuis lors, une fouille générale de l'établissement a été organisée les 25 et 26 mars 2003. Par ailleurs, des travaux ont été engagés pour renforcer encore la sécurité de cet établissement pénitentiaire. Toutefois, il est nécessaire d'éviter tout amalgame entre cette évasion et la politique de rapprochement des détenus condamnés d'origine corse. En effet, cette évasion n'était pas le fait d'un détenu condamné ayant fait l'objet d'un rapprochement familial. Il s'agissait d'un détenu prévenu qui était incarcéré à la maison d'arrêt de Borgo à la demande des magistrats en charge de l'instruction des affaires en cours le concernant. Le processus de rapprochement de certains détenus condamnés ayant des liens personnels et familiaux avec la Corse n'a pas vocation à être remis en cause par cette affaire.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 24 mars 2003
Réponse publiée le 6 octobre 2003