Réponse publiée le 26 mai 2003

A la suite du rapport de M. Roland Masse, M. Michel Yahiel avait été chargé de conduire une réflexion sur les conditions de mise en place d'une réparation intégrale des risques professionnels. Ce rapport remis en avril 2002 proposait une méthode de travail pour concevoir la réforme envisagée. Compte tenu notamment du développement de systèmes de réparation de droit commun et de l'évolution de la jurisprudence, la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles mérite un réexamen approfondi. Le Gouvernement a donc mis en place un comité de pilotage pour étudier les aspects juridiques, financiers et organisationnels des conditions de mise en oeuvre de la réforme. Le comité doit notamment analyser les effets des évolutions jurisprudentielles récentes sur la responsabilité des entreprises. A l'issue de ces travaux, dont les premiers résultats seront remis courant juin 2003, le Gouvernement sera alors fondé à mener une large concertation, notamment avec les partenaires sociaux, pouvant éventuellement déboucher sur une mise à plat des mécanismes actuels.