Réponse publiée le 14 juillet 2003

La réduction d'impôt relative à l'emploi d'un salarié à domicile a été instituée dans le but de favoriser la création d'emplois par les particuliers. A ce titre, elle s'applique aux sommes supportés par l'employeur à raison de l'emploi direct d'un salarié affecté à son service privé au lieu de sa résidence principale ou secondaire, ainsi qu'à celles versées aux mêmes fins en rémunération d'un service rendu par le salarié d'un organisme habilité par la loi. En dehors de cette dernière hypothèse, la réduction d'impôt ne peut donc pas porter sur des sommes correspondant aux frais d'emploi de salariés embauchés par une personne autre que le contribuable lui-même. C'est pourquoi, les rémunérations versées aux salariés employés par une maison de retraite n'ouvrent pas droit à la réduction d'impôt. Cela étant, les personnes hébergées dans ces établissements peuvent bénéficier de l'avantage fiscal dès lors qu'elles ont personnellement la qualité d'employeur, que les travaux effectués par les salariés qu'elles emploient conservent un caractère strictement familial et que l'établissement qui les accueille constitue effectivement leur résidence. Enfin, les personnes âgées dépendantes bénéficient d'une réduction d'impôt de 25 % du montant des sommes qu'elles versent, dans la limite d'un plafond égal à 2 300 euros, au titre des frais résultant de leur hébergement dans un établissement de long séjour ou une section de cure médicale ou des dépenses afférentes à la dépendance dans le cas des contribuables accueillis au sein d'un établissement conventionné habilité à recevoir des personnes âgées dépendantes.