permis de conduire
Question de :
M. Jean-Pierre Defontaine
Pas-de-Calais (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Defontaine attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'obtention du permis de conduire subordonné, en plus de l'examen de connaissances des règles routières, à l'éventuelle obligation de deux dons du sang. Une enquête nationale de l'Etablissement du sang français indique la nécessité de 8 000 dons par jour pour répondre à l'autosuffisance, sans pour autant pouvoir gérer l'imprévu d'une catastrophe. Les analyses font apparaître les tranches d'âge des donneurs de sang, selon les taux ci-après : 18 à 24 ans : 20 % ; 24 à 35 ans : 20 % : 35 à 49 ans : 41 % ; 50 ans et plus : 19 %. Ces chiffres alarmants doivent conduire à une plus forte mobilisation. D'année en année, on observe une stabilité des donneurs de sang, et une absence chez les jeunes, chauffeurs de demain. Il lui demande s'il ne serait pas nécessaire d'inciter, sans obligation, les nouveaux conducteurs à devenir donneurs de sang.
Réponse publiée le 5 mai 2003
Le don du sang relève en France de l'acte volontaire et il a toujours été considéré jusqu'à présent qu'il devait le rester. Cette position est défendue notamment par les associations qui militent en faveur de ce geste de solidarité et qui souhaitent lui conserver son caractère d'acte citoyen. Son obligatoire gratuité conforte cette conception. Par ailleurs, rien ne permet juridiquement de l'imposer à quiconque en l'état actuel de notre législation. Les besoins importants des hôpitaux en matière de transfusion sanguine font déjà l'objet régulièrement de campagnes de sensibilisation à destination du grand public, mais rien n'interdit d'en amplifier la portée par des actions de communication ciblées en direction des conducteurs et notamment des plus jeunes d'entre eux. La préparation aux épreuves du permis de conduire pourrait être mise à profit à cet égard. Il sera demandé au comité des experts du Conseil national de la sécurité routière d'étudier cette proposition en liaison avec le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ainsi que les organismes collecteurs et les associations de donneurs.
Auteur : M. Jean-Pierre Defontaine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 24 mars 2003
Réponse publiée le 5 mai 2003