Réponse publiée le 28 septembre 2004

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les délais d'intervention des démineurs en cas de découverte de munitions, en particulier les obus. Il s'agit là du principal défi auquel le service du déminage de la sécurité civile devra faire face dans les années à venir, après les missions de lutte anti-terroriste. L'effectif des démineurs (306) et la répartition des centres et antennes de déminage (18 centres, 6 antennes en métropole et 2 centres outre-mer) ne permettent pas d'envisager des interventions systématiques après appel, comme celles des sapeurs-pompiers par exemple, dont l'effectif est sans commune mesure avec celui des démineurs (246 000 sapeurs-pompiers). En outre, ces interventions systématiques ne sont justifiées au regard de la dangerosité que dans le cas d'un colis suspect ou d'une munition présente sur la voie publique. Dans la plupart des cas, la munition, présente dans le sol depuis plus de soixante ans, ne nécessite pas d'intervention immédiate si, au plan local, les mesures conservatoires utiles ont été prises. L'alternative consisterait à augmenter substantiellement les effectifs du service du déminage ce qui, outre un coût disproportionné par rapport au bénéfice sécuritaire escompté, ne pourrait être réalisé avant plusieurs années compte tenu de la durée et de la spécificité de la formation d'un démineur (en moyenne huit années). Toutefois, la fusion récente, le 1er mai 2004, des artificiers de la police nationale et des démineurs de la sécurité civile, sous l'autorité unique du directeur de la défense et de la sécurité civiles, devrait permettre une fréquence plus grande des tournées d'enlèvement des munitions avec pour corollaire une sécurité renforcée.