Réponse publiée le 19 mai 2003

La consultation des musulmans de France a été réunie en novembre 1999 par le ministre de l'intérieur en vue de préparer le cadre d'une instance représentative du culte musulman en France. Dans le document appelé « accord cadre » en date du 3 juillet 2001, la consultation a décidé que cette instance devait « permettre l'expression la plus diverse et la plus équilibrée du culte musulman en France ». Cette instance comportera dans ce but des membres élus et des membres non élus. Les non-élus seront choisis pour garantir la plus grande diversité des écoles de pensée car aucun mode électoral ne permet d'assurer la pleine représentation de la diversité de l'Islam présent en France. Le CFCM comprend ainsi des personnalités cooptés, dont des femmes, en vue d'élargir davantage le champ de la représentation de la diversité de fidèles musulmans de France. Les élus sont issus des lieux de culte. Le mode électoral retenu est la représentation proportionnelle au plus fort reste, au scrutin de liste. Les électeurs sont désignés par les associations gestionnaires de lieux de culte parmi leurs membres ; leur nombre est fonction de la superficie de la salle de prière du lieu de culte. Ces délégués élisent leurs représentants au Conseil français du culte musulman (CFCM) et à ses instances régionales, les conseils régionaux du culte musulman (CRCM). Ce mode électoral permet de faire émerger les écoles de pensée minoritaires. Le principe de laïcité défini par la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l'Etat « La République garantit le libre exercice des cultes... ne reconnaît aucun culte » donne la responsabilité au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales d'accompagner les membres de la consultation des musulmans de France dans ses travaux mais ne lui permet pas de se substituer à eux pour définir le contenu de cette instance.