Réponse publiée le 16 juin 2003

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés auxquelles les sociétés de service informatique (SSII) ont actuellement à faire face pour maintenir le niveau de leurs effectifs compte tenu notamment de la conjoncture peu favorable du secteur et des contraintes associées à la réduction du temps de travail. Dans le contexte économique très bien orienté qui a accompagné la réduction du temps de travail et compte tenu des aides à la réduction du temps de travail qu'elles ont obtenues, les SSII ont, dans la plupart des cas, pu amortir sans difficulté les coûts supplémentaires induits par la réduction du temps de travail. Les SSII qui regroupent 30 000 entreprises et emploient 300 000 salariés ont effectivement connu des taux de croissance de leur chiffre d'affaires de l'ordre de 15 % au cours des dernières années et jusqu'en 2001. Le chiffre d'affaire du secteur n'a cependant globalement pas progressé depuis. Dans ce contexte d'activité déprimée, le chômage partiel qui permet à l'entreprise, via une aide financière de l'Etat, d'absorber une partie les coins liés a une réduction ou de suspension temporaire d'activité, a été mis à disposition des SSII connaissant des difficultés conjoncturelles. La profession des services informatiques a enregistré, au cours de l'année 2002, une moyenne trimestrielle de 3 700 journées de chômage partiel indemnisables. Cela a permis d'atténuer les conséquences de ces baisses d'activité qui ne touchent pas toutes les entreprises du secteur. Certaines SSII continuent en effet à connaître des taux de progression de leur volume d'activité importants. Par leur dynamisme, elles contribuent à soutenir le volume d'activité moyen de l'ensemble du secteur. Sur un plan plus général, la loi 2003-41 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi a introduit des souplesses en matière de temps de travail et d'allègements de charges sociales. Jusqu'alors, le bénéfice de l'allègement prévu par l'article 19 de la loi du 19 janvier 2000, était en effet subordonné à la pratique dans l'entreprise d'un horaire structurel inférieur ou égal à 35 heures. Avec la nouvelle loi qui entre en vigueur au 1er juillet 2003, le bénéfice de la nouvelle réduction n'est plus conditionné au respect d'un horaire collectif de 35 heures. Cela facilite l'adaptation de l'organisation du travail des SSII, sans risque de remise en cause du nouvel allègement.