Réponse publiée le 10 novembre 2003

La majoration pour conjoint à charge a été instituée en 1948, pour compenser l'absence de revenus du conjoint d'un bénéficiaire d'une pension de vieillesse. Elle est d'un montant maximum de 609,8 euros (4 000 F) par an, soit 50,81 euros par mois, gelé depuis 1976. Cette prestation est attribuée sous conditions de ressources personnelles du conjoint à charge sans que soient prises en compte les ressources du ménage. Cette majoration peut ainsi être accordée à un ménage disposant de ressources élevées dès lors que le conjoint n'exerce pas d'activité professionnelle alors qu'elle est refusée à des ménages de condition modeste lorsque le conjoint a dû travailler pour améliorer la situation économique de la famille. En outre, la prestation n'est pas versée au conjoint, mais à l'assuré lui-même. Le minimum vieillesse pour un couple offre une alternative plus équitable, à la fois parce qu'il peut être attribué directement à l'un ou l'autre des membres du couple et parce qu'il prend en compte l'ensemble des ressources du ménage. De nombreuses prestations ou avantages de vieillesse prennent par ailleurs en compte le fait d'avoir élevé des enfants. Ainsi l'allocation aux mères de famille est-elle servie, sous conditions de ressources, aux mères de famille qui ont élevé au moins cinq enfants, et qui sont âgées d'au moins soixante-cinq ans (ou soixante ans en cas d'inaptitude au travail). Son montant est de 2 849,84 euros par an, au 1er janvier 2003 ; il est revalorisé chaque année comme les pensions de vieillesse. Par ailleurs, les femmes, assurées sociales et mères de famille bénéficient pour le calcul de leurs droits à retraite de plusieurs avantages liés à l'éducation des enfants : leur durée d'assurance est majorée de huit trimestres par enfant. De plus, celles qui ont eu trois enfants, ou plus, ont leur pension majorée de 10 %. Enfin, en cas de cessation d'activité professionnelle pour s'occuper d'un jeune enfant, la mère de famille qui bénéficie de certaines prestations familiales est affiliée automatiquement à l'assurance vieillesse du parent au foyer, ce qui lui permet d'acquérir des trimestres d'assurance. Dans ce cas, les cotisations d'assurance vieillesse sont à la charge de la caisse d'allocations familiales. Toutes ces dispositions, au demeurant cumulatives, conduisent à améliorer très fortement le montant des pensions de vieillesse des mères de famille et notamment de famille nombreuse.