prêts bonifiés
Question de :
M. Jean-François Mancel
Oise (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la pérennité du dispositif de bonification des prêts agricoles. A l'heure actuelle, ce dispositif n'a toujours pas été arrêté, ce qui provoque une vive inquiétude dans le monde agricole. Les professionnels du secteur craignent en effet une évolution de ce dispositif vers un système de bonification en points ou vers un mécanisme de subventions à l'investissement, ce qui risquerait d'être interprété comme un désengagement de l'Etat. Or, le dispositif de bonification en vigueur jusqu'à présent a le double mérite de constituer un financement sûr et stable pour chaque agriculteur, quelle que soit sa situation, et de ne représenter en valeur pour l'État que 25 % du coût auquel il s'élevait il y a vingt ans. Aussi, afin de pouvoir rassurer les professionnels du monde agricole, il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure il entend poursuivre le financement de ce dispositif.
Réponse publiée le 9 juin 2003
La mise en place des prêts bonifiés à l'agriculture doit s'effectuer prochainement, la procédure d'habilitation des établissements de crédit à distribuer des prêts bonifiés à l'agriculture en 2003 devant, en effet, aboutir dans les prochains jours. Le système de bonification nécessitait des évolutions afin de mieux encadrer la dépense budgétaire au profit du secteur agricole et de répondre aux exigences communautaires en matière de « traçabilité » des dépenses présentées au cofinancement du FEOGA. Les conditions financières des prêts, ainsi que les enveloppes nationales pour chaque catégorie de prêt, sont reconduites à leur niveau de 2002, les prêts aux productions végétales spéciales et les prêts spéciaux d'élevage bénéficiant même d'une baisse de leur taux d'intérêt en passant de 4,5 % à 4 %. Il était important de pérenniser cet instrument permettant d'encourager l'investissement et l'installation des jeunes agriculteurs.
Auteur : M. Jean-François Mancel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 24 mars 2003
Réponse publiée le 9 juin 2003