Réponse publiée le 1er décembre 2003

Dans le cadre des missions que le législateur lui a confiées, le centre national de la fonction publique territoriale recense, annuellement, par l'intermédiaire de ses délégations régionales les besoins en formation des agents territoriaux. Ce recensement se traduit par la consultation, dès le mois de mars, de groupes professionnels tels que les directeurs des ressources humaines, des services techniques et des services financiers, par l'analyse des questionnaires remplis par les agents à l'issue des stages suivis au titre de la formation continue et de la formation initiale. Les délégations régionales du CNFPT consultent les petites collectivités sur leurs besoins au travers d'une réunion à laquelle sont conviés leurs secrétaires de mairie. Les centres de gestion apportent également leur concours à ce recensement. À l'issue de ce recensement, fin juin, chaque délégation régionale élabore un projet de formation au regard également de l'enveloppe budgétaire prévisionnelle qui lui a été signifiée. De fait, certains besoins de formation plus particuliers devront être pris en compte au niveau interrégional pour pouvoir être satisfaits. Les projets de programme ainsi établis sont ensuite proposés à l'avis des conseils régionaux d'orientation, puis soumis au conseil national d'orientation, instance au sein de laquelle siègent également des représentants des élus locaux, des représentants des personnels et des personnalités qualifiées. Cette démarche aboutit à l'élaboration et à la diffusion de deux catalogues d'offres de formation prévisionnelles, l'un se rapportant aux formations « intercollectivités », l'autre aux formations nationales qui sont à la disposition des employeurs locaux. Si le législateur a conféré, à titre principal, au CNFPT la mission de former les agents territoriaux, il n'en a pas moins reconnu la possibilité pour une collectivité de recourir à un prestataire de formation différent sans que celle-ci ait besoin de justifier sa décision. La collectivité doit alors assumer intégralement la charge financière afférente à cette formation tout en s'acquittant de la cotisation obligatoire annuelle prévue par l'article 12-1 de la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale. Toutefois, le conseil d'administration du centre national de la fonction publique territoriale peut, aux termes de l'article 8 de la loi précitée, décider, à la majorité simple, de diminuer le montant de la cotisation versée par cette collectivité. Cette décision relève de sa compétence exclusive.