Question écrite n° 14787 :
organisation

12e Législature

Question de : M. Louis Giscard d'Estaing
Puy-de-Dôme (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Louis Giscard d'Estaing souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la question de la fixation des dates d'élections en 2004. En effet, il paraît à tout point de vue utile que toutes les dispositions soient prises pour fixer de la façon la plus avancée possible les dates retenues pour les élections régionales, cantonales et européennes de 2004 dans la mesure où il s'agit d'une contrainte forte pour les communes, lesquelles sont chargées de tenir les bureaux de vote et d'assurer le bon fonctionnement des scrutins. Afin de faciliter l'organisation mise à la charge des maires, mais également pour que les Français puissent prendre toutes leurs dispositions afin d'être à même de voter lors de ces rendez-vous citoyens, notamment compte tenu des dates de vacances, il est souhaitable de disposer le plus longtemps à l'avance des dates de scrutin. Etant assuré que la lutte contre l'abstention, d'une part, et la volonté de faciliter l'exercice des missions des maires, d'autre part, sont des priorités qu'il partage, il souhaiterait savoir à quel moment il entend fixer ces dates, et les faire connaître.

Réponse publiée le 11 août 2003

Les dates des scrutins politiques qui doivent être organisés en 2004 ont été communiquées au cours du conseil des ministres du 9 juillet 2003. Les élections régionales et le renouvellement des conseillers généraux élus en 1998 auront lieu les 21 et 28 mars 2004. L'élection des représentants au Parlement européen se tiendra le 13 juin 2004. Enfin, le renouvellement du mandat des sénateurs élus en 1998 sera organisé le 26 septembre 2004.

Données clés

Auteur : M. Louis Giscard d'Estaing

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 24 mars 2003
Réponse publiée le 11 août 2003

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