Réponse publiée le 25 août 2003

L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les cyclistes et les cyclomotoristes qui ne respecteraient pas les droits des piétons en circulant sur les trottoirs et lui demande des précisions sur la réglementation applicable pour la circulation de ces deux-roues. Les cyclistes et les cyclomotoristes doivent, comme tous les autres usagers de la route, respecter les règles du code de la route et circuler sur la chaussée. Toutefois, les enfants de moins de huit ans qui conduisent un cycle peuvent utiliser les trottoirs, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons, utilisateurs obligatoires de ces espaces (art. R. 412-34). En ce qui concerne l'utilisation des voies, la circulation des cycles est réglementée par les articles R. 431-6 à R. 431-10. Il est notamment fait obligation aux cyclistes d'emprunter les bandes ou pistes cyclables quand l'autorité investie du pouvoir de police l'a décidé. Cette dernière peut aussi autoriser les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues, sans side-car ni remorque à les utiliser (art. R. 431-9). Cet article du code permet également aux cyclistes hors agglomération d'utiliser les accotements équipés d'un revêtement routier. Par ailleurs, les cyclistes doivent, comme tout conducteur, respecter les règles de circulation et notamment les règles de priorité aux intersections (art. R. 415-1 et suivants), les feux de signalisation lumineux (art. R. 412-29 à R. 412-33) et les signaux routiers imposant l'arrêt (art. R. 415-6). Le non-respect de ces obligations est sanctionné le plus souvent d'une contravention de deuxième classe d'un montant de 35 euros.