Réponse publiée le 16 juin 2003

Les consommateurs qui acquièrent leurs billets auprès d'agents de voyage bénéficient de la garantie légale de remboursement en cas d'inexécution de la prestation ou de dédommagement en cas d'exécution imparfaite, lorsque les billets sont vendus avec d'autres prestations. Ainsi, la loi du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours impose-t-elle aux agences de voyage de justifier à l'égard des clients d'une garantie financière spécialement affectée au remboursement des fonds reçus au titre des prestations offertes, dont, notamment, la délivrance de titres de transport. Les consommateurs qui acquièrent leurs billets, non accompagnés de forfaits touristiques, auprès d'agents de voyage ne bénéficient en principe pas de cette même garantie de remboursement. Cependant, la plupart des agences de voyage, anticipant la cessation possible des activités d'Air Lib, ont, sur l'initiative du Syndicat national des agences de voyage, placé sous séquestre les sommes versées par les acheteurs de billets de cette compagnie. Cela leur permet aujourd'hui d'être en mesure de rembourser ces consommateurs, même si le titre de transport a été acquis par voie électronique. Les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont rappelé ces dispositions aux consommateurs qui les ont saisis. Ils leur ont également indiqué les réductions que certaines compagnies avaient consenties jusqu'au 28 février 2003, à la demande de la direction générale de l'aviation civile, aux passagers qui avaient acquis un titre de transport auprès d'Air Lib pour une liaison vers les Antilles et la Réunion. De plus, ils leur ont donné toutes les précisions utiles pour saisir le liquidateur de la compagnie. Des compagnies assurant des dessertes à destination des départements d'outre-mer ont fait connaître leurs possibilités de développer leur capacité, en augmentant les fréquences, pour pallier totalement ou partiellement les conséquences de la disparition d'Air Lib. Ces augmentations du nombre de dessertes sont toutefois liées à la reprise des créneaux horaires de la compagnie disparue sur les aéroports de la région parisienne, question qui relève de la compétence du ministre chargé de l'aviation civile et du coordonnateur national, chargé de l'attribution des créneaux libérés aux compagnies demanderesses. Enfin, le Conseil national de la consommation (CNC) engage actuellement une réflexion sur la qualité des prestations rendues par les services collectifs marchands, notamment le transport aérien.