Question de : M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Jean-Christophe Lagarde appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées au sujet de l'expérimentation dans le cadre de la réorganisation des urgences pré-hospitalières. En effet, le département de la Seine-Saint-Denis a été retenu comme département d'expérimentation dans le cadre de la réorganisation des urgences pré-hospitalières. Un cahier des charges a été réalisé en concertation avec l'ensemble des partenaires (DDASS, représentants des ambulanciers privés, SAMU et ministère de l'intérieur). L'objet de cette expérimentation est d'étudier les conséquences financières de la mise en place de ces organisations, d'impliquer davantage les ambulanciers dans le dispositif de régulation avec un coordinateur dans le local de régulation du centre 15, de rationaliser les secteurs de garde afin de mieux répondre aux transports sanitaires. Dans le cadre de l'expérimentation, le financement devait être assuré par le fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV). Le coût direct des moyens mis en oeuvre est de 381 euros par permanence et par véhicule pour des permanences de 12 heures. L'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 prévoit en principe cette rémunération. Des expérimentations sur 8 départements ont démontré la nécessité d'un coordinateur ambulancier au sein du centre de régulation. Or, il semblerait que la CNAMTS refuse de prendre en charge les coordinateurs. Il paraîtrait dommage de remettre en cause cette organisation des urgences pré-hospitalières. La prise en charge des coordinateurs est donc indispensable, C'est pourquoi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvemement pour répondre aux inquiétudes des acteurs qui sont fortement impliqués dans ce dossier.