Réponse publiée le 14 avril 2003

Le ministre délégué à la famille conscient des diffïcultés inhérentes à la profession d'assistante maternelle qui n'ont que trop duré a entrepris de réformer son statut. La concertation a été menée entre la mi-décembre et la mi-janvier avec l'ensemble des parties prenantes de cette réforme, soit plus d'une vingtaine d'organisations syndicales ou professionnelles. Parmi les objectifs retenus dans ce cadre, une des pistes de travail serait de ne plus délivrer un agrément pour un nombre d'enfants susceptibles d'être accueillis, mais de raisonner en « équivalent-temps plein ». Dans ce cadre une assistante maternelle qui obtiendrait l'agrément pour trois places pourrait garder par exemple deux enfants à temps plein et deux enfants à mi-temps pourvu que la répartition des journées de présence des enfants au cours de la semaine ne nuise pas à la qualité de l'accueil. Les conclusions des réflexions actuellement menées seront présentées le 29 avril prochain, au cours de la conférence de la famille.