Question écrite n° 14819 :
entreprises d'insertion

12e Législature

Question de : M. Claude Leteurtre
Calvados (3e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Claude Leteurtre interroge M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité à propos du devenir des dispositifs d'insertion par l'économie. Depuis plusieurs mois le Gouvernement réoriente sa politique d'aide à l'emploi des jeunes vers le secteur productif avec la mise en place des contrats jeunes en entreprises. D'autre part, le Parlement devrait être saisi des nouveaux contrats « CIVIS » et du futur revenu minimum d'activité qui devrait venir compléter l'actuel revenu minimum d'insertion. Cependant, on constate une absence de lisibilité des dispositifs d'insertion par l'économie. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet, avec quels moyens budgétaires et quels dispositifs.

Données clés

Auteur : M. Claude Leteurtre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 24 mars 2003

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