Réponse publiée le 19 mai 2003

Dans l'enseignement du premier degré, il n'existe plus de normes nationales en matière d'ouverture ou de fermeture de classe. En application de la déconcentration administrative, il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et du contingent d'emplois dont elles disposent, de répartir les moyens attribués en fonction des besoins de l'ensemble des écoles. Les mesures d'aménagement du réseau des écoles s'effectuent à partir de critères objectifs de choix et sont soumis à l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale, du comité technique paritaire départemental ainsi qu'à celui des autres instances de concertation. Les seuils d'ouverture et de fermeture de classe qui découlent de cette procédure permettent de déterminer avec précision les ajustements requis tout en intégrant la nécessité de respecter les priorités départementales. L'évolution des effectifs, les taux d'encadrement, les contraintes liées à la ruralité ou aux difficultés d'environnement, l'existence de projets éducatifs cohérents, figurent parmi les éléments d'appréciation retenus. En ce qui concerne plus précisément les effectifs pris en compte dans le Vaucluse ces cinq dernières années dans les opérations de « carte scolaire », l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Vaucluse est le mieux à même d'expliciter cette situation.