politique des transports
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux transports et à la mersur le rapport d'audit relatif aux grands projets d'infrastructures de transport confié par le Gouvernement, en août 2002, au conseil général des ponts et chaussées et à l'inspection générale des finances. Les experts de cet audit, qui a pour origine le constat qu'un nombre important de projets d'infrastructures de transport annoncé par le précédent gouvernement sont irréalistes faute de financement, viennent de rendre leurs conclusions et préconisent notamment le doublement de l'A 7 entre Valence et Orange. L'analyse de la problématique des autoroutes de la vallée du Rhône A 7 et de l'Arc languedocien A 9 montre en effet que la solution de l'élargissement serait moins onéreuse qu'une solution en tracé neuf. Pour autant, le problème de la saturation doit s'inscrire dans le cadre d'une stratégie globale en privilégiant les alternatives permettant d'éviter la vallée du Rhône. Ce projet étant porteur d'enjeux considérables en matière d'aménagement du territoire, et déterminant pour l'avenir de la qualité de vie des riverains, une concertation entre les différents partenaires concernés s'avère indispensable. D'autres projets visent à développer, en liaison avec le transport routier, le ferroutage et l'utilisation des voies fluviales, dans un objectif multimodal. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si seules des considérations comptables seront prises en compte afin de trouver une solution concrète et efficace à l'accroissement de la circulation routière en vallée du Rhône. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
Réponse publiée le 5 octobre 2004
Le rapport d'audit sur les grands projets d'infrastructures, confié au conseil général des ponts et chaussées et à l'inspection générale, s'inscrivait dans la démarche d'ensemble visant à préparer un débat parlementaire sur la politique générale des transports. Mené dans un délai très court, il s'est principalement appuyé sur l'analyse socio-économique mais a aussi essayé d'intégrer les dimensions environnementales et d'aménagement. Il a notamment mis en évidence l'allongement des procédures de réalisation des infrastructures de transport, une réelle interrogation sur les perspectives du développement du fret ferroviaire et un besoin de financements supplémentaires pour les infrastructures de transport. En sus de ce rapport, le Gouvernement a souhaité que soient menées trois réflexions : une étude prospective sur les transports confiée à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, un rapport sur le fret ferroviaire demandé à MM. Haenel et Gerbaud, sénateurs, et un rapport sur le cabotage maritime demandé à M. de Richemont, député. L'ensemble de ces rapports a permis au Parlement de débattre des grandes orientations de la politique des transports et des financements à mettre en place, puis au Gouvernement d'arrêter une nouvelle politique des transports dans le cadre du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 18 décembre 2003. Le comité a souligné que la vallée du Rhône et l'arc languedocien constituent un des axes majeurs de transport routier, ferroviaire et fluvial dans le pays, et que son bon fonctionnement est une condition nécessaire à son économie. Il a considéré qu'il est indispensable d'étudier les perspectives de développement des modes alternatifs à la route ainsi que les possibilités de reports modaux, et d'envisager un accroissement de la capacité du réseau routier compte tenu de l'augmentation des trafics et de la congestion des différents systèmes de transport, en particulier sur les autoroutes de la vallée du Rhône et de l'arc languedocien. Dans cette perspective, il a souhaité que soit réalisé, en préalable à un débat public, un document présentant la problématique actuelle et future des transports sur ces axes, et qu'une concertation soit menée sur la base de ce document avec les trois régions concernées (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes), afin de rechercher une vision partagée du développement des transports sur ces axes et d'enrichir le document de l'État sur cette problématique. Cette concertation devrait débuter en octobre 2004.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : transports et mer
Ministère répondant : équipement
Dates :
Question publiée le 24 mars 2003
Réponse publiée le 5 octobre 2004