Question écrite n° 14825 :
emplois jeunes

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani prie M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche de bien vouloir prendre en compte la situation alarmante des aides-éducateurs en particulier celle des jeunes docteurs ADTICE, recrutés depuis 1997 dans le cadre du dispositif « emploi jeune » et dont les contrats parviendront à leur terme dans les prochains mois. Contrairement aux aides-éducateurs de l'enseignement primaire et secondaire, les jeunes docteurs en IUFM (instituts universitaires de formation des maîtres) ne disposent pas de la possibilité de se présenter aux concours aménagés de la fonction publique. Il souhaite donc connaître les mesures administratives et financières qu'il envisage en faveur de ces jeunes docteurs afin de permettre leur intégration progressive au sein de corps adaptés à leur niveau doctoral par des concours leur étant réservés.

Réponse publiée le 9 juin 2003

Les docteurs emplois jeunes au nombre d'environ soixante peuvent présenter le « troisième concours » institué par la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire. S'ils réussissent à ce concours, ils deviennent enseignants du second degré et peuvent être alors affectés, s'ils le souhaitent, dans l'enseignement supérieur. Leur établissement peut, s'il le souhaite, publier un emploi offert au concours de maîtres de conférences réservé aux enseignants du second degré docteurs (concours de l'article 26-2 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984). Pour ceux qui ne présenteraient pas le « troisième concours », si les instances de l'établissement le demandent, des concours de maîtres de conférences réservés à des professionnels non enseignants (ce qui correspond à la situation des docteurs emplois jeunes) peuvent être publiés en application de l'article 26-3 du décret du 6 juin 1984 déjà cité. Enfin, les intéressés peuvent présenter leurs candidatures aux concours externes d'ingénieurs d'études ou de recherche. Là encore, la demande et la publication des emplois correspondants dépendent de la délibération des instances de l'établissement qui se prononcent dans le cadre de l'autonomie que la loi confère aux établissements d'enseignement supérieur.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 24 mars 2003
Réponse publiée le 9 juin 2003

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