Réponse publiée le 26 mai 2003

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, considère tout d'abord, comme il l'a rappelé lors de la rencontre-débat à laquelle il a participé autour du rapport sur « l'état du mal-logement en France » de la fondation Abbé Pierre, au Conseil économique et social, le 20 mars dernier, qu'il est utile que des organisations telles que la fondation Abbé Pierre, ou d'autres organismes ou associations, constituent des forces d'interpellation dans un domaine, celui de la lutte contre l'exclusion, qui impose le maintien d'un niveau d'exigence élevé vis-à-vis de l'action publique. Au-delà du caractère parfois excessif des expressions relevées, et quel que soit le jugement que l'on peut porter sur certaines des propositions du rapport dont se fait l'écho l'honorable parlementaire, beaucoup de ces propositions ont déjà trouvé, à travers l'action engagée par le Gouvernement, un commencement de réponse. Ce rapport conduit l'honorable parlementaire à s'interroger sur la capacité du Gouvernement à réaliser l'objectif de 54 000 logements qu'il s'est fixé pour 2003, l'objectif de 30 000 logements lui paraissant plus réaliste, et qu'il met étonnamment au regard du chiffre de 80 000 en 1999. A cet égard, il convient de rappeler que le nombre de logements financés en 1999 n'était pas de 80 000, mais de 47 700. Si le nombre de logements financés en 2002 s'est élevé, avec près de 56 000 logements, à un niveau très comparable à celui atteint en 2001, c'est parce que le Gouvernement a accéléré la production de logements locatifs sociaux dans la deuxième partie de l'année, en mettant en place les moyens financiers qui faisaient défaut pour réaliser les programmes annoncés de la loi de finances initiale pour 2002. De même en 2003, le Gouvernement s'attachera à ce que la réalisation de logements locatifs sociaux pâtisse le moins possible du contexte international et de ses conséquences pour notre économie. Ainsi, aucun élément sérieux ne permet de corroborer le chiffre de 30 000 logements annoncé par l'honorable parlementaire. L'honorable parlementaire exprime ensuite sa préoccupation face à l'érosion du parc à bon marché dans le privé. Le ministre partage son analyse quant à la fonction sociale que doit jouer le parc privé, au même titre que le parc public. C'est la raison pour laquelle il est prévu qu'une concertation soit prochainement engagée sur l'évolution du statut des logements qui sortiront de la loi de 1948 afin que ces logements puissent être rénovés tout en protégeant les personnes âgées ou à ressources modestes. S'agissant des fonds de solidarité logement, la réduction de crédits évoquée résulte du constat de l'existence d'une trésorerie excédentaire. Quant à la diminution des crédits inscrits au budget 2004 au titre du saturnisme, elle s'explique par l'existence de reports importants, et ne correspond donc pas à une diminution des moyens disponibles pour cette politique de santé publique.