décentralisation
Question de :
M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste
M. Kléber Mesquida appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le transfert des COPsy et directeurs de CIO aux régions. Le 28 février à Rouen, le Premier ministre, M. Jean-Pierre Raffarin tenait le discours : « Les régions prendront en charge l'orientation scolaire et l'information sur les métiers ». Dans cette démarche, la région sera l'interlocuteur unique pour la formation et l'orientation. Interpellé par les conseils d'orientation de l'éducation nationale, il tient à rappeler son attachement au service public. Il lui paraît essentiel que les missions conseillers en orientations-psychologues et des directeurs de CIO aient leur place dans l'éducation nationale. Leur mission est suffisamment importante. L'urgence serait de multiplier ce personnel car leur rôle dans la prévention des décrochages et des abandons, dans le suivi des élèves et leur implication dans la réussite scolaire ou dans l'élaboration de leurs projets est considérable. Le Conseil supérieur de l'éducation du 30 janvier réaffirme « son attachement à une conception de l'orientation comme acte éducatif, appréhendant l'adolescent ou le jeune adulte en tant que personne dans sa globalité et s'appuyant sur une information pluraliste et de qualité ». Il souligne ainsi les causes de l'aggravation des inégalités et de l'indépendance du conseil en orientation. Les COPsy et les directeurs de CIO s'inquiètent des possibles pressions des régions en donnant des informations sélectives répondant uniquement à des besoins locaux à court terme. Il le sollicite pour connaître les dispositions qu'il compte prendre face à ces inquiétudes qui mettent encore à mal un des plus importants services publics.
Réponse publiée le 9 juin 2003
Le projet s'inscrit dans le cadre de la réforme constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République adoptée par le Congrès le 6 mars dernier. Afin de répondre aux attentes des Français d'un service public de qualité, plus proche d'eux, concernant l'orientation, l'échelon régional est considéré comme le mieux à même de mettre en cohérence le conseil à l'orientation et l'information sur les métiers, activités partagées par divers organismes (CIO, ONISEP, PAIO, AFPA, missions locales...). En conséquence, ce sont désormais les régions qui auront la responsabilité des centres d'information et d'orientation et de leurs personnels. Dans ce nouveau cadre, les personnels en fonction dans les CIO (directeurs de CIO et conseillers d'orientation-psychologues) continueront à participer directement aux missions du service public de l'éducation et à intervenir à l'intérieur des établissements scolaires. Ils continueront notamment d'apporter leur expertise aux établissements d'enseignement sous la forme du conseil à la communauté éducative dont ils demeureront membres à part entière et du conseil individuel aux élèves.
Auteur : M. Kléber Mesquida
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 24 mars 2003
Réponse publiée le 9 juin 2003