Question de : M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les conditions dans lesquelles s'opèrent les transports maritimes de matières dangereuses. Mettre un terme aux pratiques des « voyous des mers » par des mesures concrètes est possible, en particulier en contribuant à l'instauration d'un nouveau corpus de règles pour améliorer significativement les conditions de transport en mer des matières dangereuses et, ce faisant, oeuvrer pour la protection de l'environnement marin et côtier et la préservation des activités humaines qui s'y développent. Le ministre français des transports participera le 27 mars 2003 au Conseil européen des transports. Ce conseil devra adopter le règlement 517 modifié qui interdira l'entrée des ports européens aux navires à simple coque transportant des hydrocarbures lourds - produits « noirs » particulièrement polluants en cas d'accident. Cette mesure constituerait un signe fort de l'Union européenne qui conforterait ainsi les positions déjà adoptées par la France, l'Espagne, le Portugal et l'Italie sur ce sujet. Il lui demande s'il entend voter en faveur de ce règlement qui, s'il était adopté le 27 mars, serait mis en oeuvre dès le 1er juillet 2003.