Réponse publiée le 30 juin 2003

Les grands axes de la modification de la loi du 17 janvier 2001, qui va être examinée par le Parlement dans les semaines qui viennent, sont les suivants : réaffirmer le rôle de l'Etat ; instituer une phase de dialogue entre l'Etat qui décide des opérations d'archéologie préventive, l'aménageur dont le projet implique l'étude préalable des vestiges qui pourraient être détruits et l'organisme qui conduira ces opérations d'étude ; développer l'intervention des services archéologiques agréés des collectivités territoriales en leur permettant d'effectuer au même titre que l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) les diagnostics et les fouilles ; permettre a l'aménageur de choisir l'opérateur des fouilles parmi les organismes publics et privés agréés par l'Etat ; ce choix sera soumis à l'accord de l'Etat qui vérifiera l'adéquation entre la proposition et le cahier des charges de la prescription ; établir un système stable et acceptable de financement de l'archéologie préventive ; mettre en place un mécanisme de péréquation nationale. L'intervention des acteurs bénévoles en matière d'archéologie préventive est parfois difficile, dans la mesure où la superficie des sites à traiter et les contraintes de délais nécessitent le recours à des personnels en état de se consacrer à plein temps à des opérations archéologiques qui se déroulent en continu et en toutes saisons. La compétence scientifique et technique ainsi que la connaissance des terrains par les bénévoles rendent cependant souhaitable, dès qu'elle est possible, leur participation aux opérations d'archéologie préventive. Un des objectifs de la réforme de la loi de 2001 est de n'exclure aucun acteur de l'archéologie préventive. La place très large qui sera accordée, dans ce cadre, aux services archéologiques agréés des collectivités locales favorisera largement la participation des bénévoles aux travaux que ces services conduiront. Les associations de bénévoles pourront par ailleurs effectuer directement certains travaux de fouilles si leurs structures le leur permettent.