Question de : M. Jean-Pierre Defontaine
Pas-de-Calais (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Defontaine attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'absence du versement des indemnités journalières pendant le délai de la procédure d'expertise médicale. Une personne en situation d'arrêt de travail pour raison maladie perçoit pendant cette période provisoire les indemnités journalières. Si les conditions de la maladie l'obligent à solliciter une expertise médicale, systématiquement ses droits à l'indemnité journalière sont suspendus, jusqu'à la décision du médecin expert. Pendant le délai de procédure, il ne reçoit aucun revenu qui compense sa perte de salaire et ses prestations sociales. Par conséquent, pendant ces deux ou trois mois, il ne peut répondre à l'engagement des charges quotidiennes incompressibles. Il lui demande donc quels pourraient être les aménagements possibles dans ces cas-là.