Réponse publiée le 11 novembre 2002

Les groupes d'intervention régionaux ont été crées au sein de chaque région administrative, par la circulaire interministérielle du 22 mai 2002. Ce texte met en place un groupe d'intervention dans chaque département de la petite et de la grande couronne, mais ne concerne pas Paris intra-muros. La circulaire laisse également toute latitude aux préfets, pour les départements d'outre-mer, et aux préfets et hauts commissaires, pour les autres collectivités d'outre-mer, pour adapter les dispositions de l'instruction aux nécessités locales. Vingt-huit groupes d'intervention régionaux ont été constitués en métropole et sont opérationnels depuis la fin du mois de juin 2002. Ils ont pour mission principale, sur des sites déterminés en milieux urbains, périurbains, et ruraux et en assistance ou en relais des forces locales ou spécialisées, la lutte contre l'économie souterraine et les différentes formes de délinquance organisée qui l'accompagnent, sources d'insécurité dans de nombreux secteurs sensibles. Chaque groupe est composé d'une structure permanente (unité d'organisation et de commandement - UOC), de fonctionnaires et de militaires ressources pré-désignés par les directeurs ou chefs de services départementaux ou régionaux, les commandants de légion de la gendarmerie départementale, les directeurs régionaux ou départementaux des douanes ou des impôts, mobilisables ponctuellement en fonction des objectifs fixés à atteindre. Les GIR, qui ne constituent pas des services au sens de l'article 15-1 du code de procédure pénale, sont rattachés soit à un service régional de police judiciaire (pour dix-huit d'entre eux), soit à une section de recherches de la gendarmerie nationale (pour dix d'entre eux) dont ils épousent la compétence territoriale. L'étendue de la compétence judiciaire des officiers de police judiciaire des UOC est calquée sur celle de leur service de rattachement, soit une SR, soit un SRPJ, services dont la compétence territoriale est étroitement liée au découpage des cours d'appel. En raison de distorsions qui peuvent exister entre les ressorts judiciaires et administratifs, les enquêteurs en fonction dans certains GIR ne disposent pas d'une compétence de police judiciaire sur l'ensemble de la région administrative où sont implantés ces GIR. Dans cette hypothèse, des habilitations provisoires doivent être sollicitées auprès de l'autorité judiciaire compétente dès lors que ces officiers de police judiciaire sont appelés à opérer en dehors du ressort de la SR ou du SRPJ, dans le cadre de la région administrative du GIR. En ce qui concerne les personnels ressources mobilisés, les parquets généraux délivrent, si nécessaire, des habilitations provisoires. Quant au GIR Languedoc-Roussillon, il est opérationnel depuis juin 2002. Actuellement, il est cosaisi sur trois objectifs de trafics de stupéfiants et de trafics divers en zones urbaines sensibles de son ressort. Pour une meilleure efficacité opérationnelle et une doctrine d'emploi cohérente, l'extension géographique de la compétence judiciaire habituelle des OPJ des GIR devrait être étendue sur le ressort de la région. A cet égard, dans le cadre du projet de loi pour la sécurité intérieure, des dispositions tendant à améliorer et à simplifier les investigations judiciaires sont prévues, qui permettront aux OPJ, mis à disposition temporaire d'une SR ou d'un SRPJ auquel est rattaché un GIR, d'emprunter systématiquement à cette occasion la compétence territoriale de leur service d'accueil.