cancer du côlon
Question de :
M. Claude Girard
Doubs (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Claude Girard appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la question du dépistage du cancer colorectal. En effet, le cancer colorectal est le deuxième cancer tous sexes confondus pour la mortalité en France, entraînant le décès de 16 000 personnes chaque année. Devant ce fléau, un dépistage systématique, avec la généralisation de l'utilisation du test Hemoccult(R) - au-delà des douze départements français qui bénéficient de cette politique préventive - devrait être organisé auprès des populations de cinquante à soixante-quatorze ans. De même, il est à noter que, dans les douze départements pilotes, les retards du démarrage de la mise en place du dépistage du cancer colorectal sont dus au blocage des budgets de fonctionnement promis par l'assurance maladie ainsi qu'à la rémunération des médecins. Aussi, il lui demande quels moyens réglementaires, techniques et administratifs le Gouvernement compte mettre en place pour la prévention de ce cancer.
Réponse publiée le 28 juillet 2003
En ce qui concerne l'information du public sur le dépistage du cancer colorectal et sur le remboursement du test Hémocult II, l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) et les autorités européennes recommandent, pour le dépistage en population générale, la recherche de sang occulte dans les selles dans le cadre de campagnes de dépistage soumises à des conditions strictes de réalisation, comportant une lecture du test Hémocult II centralisée, par des équipes entraînées. L'ANAES recommandait également en 1998 la mise en place d'expériences pilotes avant généralisation. C'est ainsi que la mise en place de ce programme s'effectue dans un premier temps dans vingt-deux départements pilotes sélectionnés par appel à candidatures en 2002. Dans les départements choisis, tous les affiliés aux différents régimes d'assurance maladie âgés de cinquante à soixante-quatorze ans seront invités à participer au dépistage. Les modalités de la généralisation de ce dépistage seront fixées au regard des résultats évalués dans ces vingt-deux sites pilotes (accessibilité du test, participation de la population, taux de positifs, taux de coloscopies réalisées,...). Dans les départements non sélectionnés, le test Hémocult II est en vente libre en pharmacie, mais son utilisation pour le dépistage individuel du cancer colorectal n'est pas recommandée par les experts car la lecture individuelle du test expose à des erreurs d'interprétation. C'est pourquoi le test n'est pas inscrit sur la liste des produits et prestations (LPP) et sa lecture n'est pas inscrite à la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM). Sur ces fondements, il n'y a pas de remboursement du test en dehors du dépistage organisé. Ainsi, une communication nationale ne peut être menée sur l'intérêt de la recherche de sang occulte dans les selles par ce test.
Auteur : M. Claude Girard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 24 mars 2003
Réponse publiée le 28 juillet 2003