Question écrite n° 14907 :
CAT

12e Législature
Question renouvelée le 24 novembre 2003

Question de : M. Claude Girard
Doubs (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Claude Girard appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les créations de places en centre d'aide par le travail et en centre d'hébergement pour personnes handicapées au cours de l'année 2003, il aimerait connaître notamment le nombre de places créées cette année dans ces deux domaines et savoir, si possible, quelles sont les intentions du Gouvernement pour les années prochaines.

Question clôturée le 6 avril 2004
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Claude Girard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : personnes handicapées

Renouvellement : Question renouvelée le 24 novembre 2003

Date :
Question publiée le 24 mars 2003

Date de clôture : 6 avril 2004
Fin de mandat

partager