Question écrite n° 14923 :
Israël et territoires palestiniens

12e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la dégradation constante de la situation des droits de l'homme en Israël, dans les territoires occupés par Israël et dans les territoires placés sous juridiction de l'Autorité palestinienne. Un récent bulletin du secrétariat international d'Amnesty International fait état d'une multiplication des atteintes aux droits de l'homme de part et d'autre. L'une des formes les plus fréquemment recensées consiste en la destruction de maisons, de champs ou autres propriétés par les forces de sécurité israéliennes. Depuis 1967, 9 000 maisons palestiniennes ont ainsi été détruites, laissant 50 000 personnes sans abri. Chaque année, depuis l'instauration de l'Autorité palestinienne, 3 000 ordres de démolition sont émis par la Cour de justice israélienne. En Israël comme sur les terres placées sous administration de l'Autorité palestinienne, les organisations non gouvernementales se mobilisent pour lutter contre ces pratiques et l'Organisation des Nations unies a approuvé le principe de l'envoi d'observateurs internationaux. La France a soutenu cette mesure en Conseil de sécurité. Or aucun d'entre eux n'a encore été missionné. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les mesures ou positions que la France entend adopter pour relancer le processus de mandatement de ces observateurs internationaux par l'ONU.

Réponse publiée le 8 septembre 2003

Dans le cadre de leurs efforts constants pour contribuer à créer une dynamique de paix au Proche-Orient, les autorités françaises ont été à l'origine du débat initié sur le déploiement d'une présence internationale sur le terrain. Cette idée a été reprise lors du Sommet des chefs d'État et de gouvernement du G8 à Gênes en juillet 2001, qui s'était prononcé en faveur d'un mécanisme impartial de surveillance dans l'intérêt des deux parties. La France a évoqué, à plusieurs reprises, le rôle que pourrait jouer, avec l'accord des parties, une force internationale pour enrayer l'engrenage de la violence. La feuille de route établie par les membres du Quartet (États-Unis, Nations unies, Union européenne et Russie), à l'élaboration de laquelle la France a activement contribué au sein de l'Union européenne, prévoit explicitement, pour la première fois, la mise en place d'un mécanisme de supervision international. Au-delà de ce rôle d'observation et de contrôle, les autorités françaises ont également suggéré que la présence internationale déployée sur le terrain en appui à la feuille de route puisse accompagner la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu entre les parties. Elle pourrait aussi participer à la remise en état des services publics de base palestiniens et à la préparation des élections palestiniennes. L'attachement de la France au respect du droit humanitaire international, au Proche-Orient comme partout dans le monde, est bien connu. Les autorités françaises suivent avec une attention toute particulière les questions relatives aux droits de l'homme, en liaison notamment avec les associations non gouvernementales. La France continuera à faire entendre sa voix, avec constance et fermeté, pour dire le droit et appeler les parties au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 24 mars 2003
Réponse publiée le 8 septembre 2003

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