Question écrite n° 14924 :
Israël et territoires palestiniens

12e Législature

Question de : M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Jean-Christophe Lagarde appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en Israël et dans les territoires occupés. Chaque semaine apporte son lots d'attentats, de représailles et donc de morts dans cette partie du Moyen-Orient où plus personne ne croit actuellement à la possible mise en oeuvre d'une solution politique. C'est pourquoi il semble nécessaire d'envoyer des observateurs internationaux chargés de veiller au respect des droits de l'homme en Israël et dans les territoires palestiniens. En effet, cette initiative permettrait tout d'abord d'apporter un témoignage objectif de ce qui se passe dans cette région puisque actuellement les violations des droits de l'homme donnent souvent lieu à des accusations et contre-accusations à propos d'incidents spécifiques mais qu'aucune enquête n'est jamais menée pour réunir une information exacte et impartiale. Par ailleurs, la présence d'observateurs internationaux permettrait d'obtenir une réduction importante de la violence entre les deux parties car il est certain que le recours à la violence est évité bilatéralement dans les endroits ou se trouvent des étrangers. Par exemple, en 2001, l'envoi des conseillers techniques de l'Union européenne dans le village de Beit Jala en Cisjordanie semble avoir contribué à réduire sensiblement les tirs palestiniens sur la colonie juive proche de Gilo et l'envoi d'obus par l'armée israélienne sur les quartiers palestiniens de Beit Jala. Aussi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet et s'il entend répondre favorablement à cette proposition.

Réponse publiée le 8 septembre 2003

Dans le cadre de leurs efforts constants pour contribuer à créer une dynamique de paix au Proche-Orient, les autorités françaises ont été à l'origine du débat initié sur le déploiement d'une présence internationale sur le terrain. Cette idée a été reprise lors du sommet des chefs d'État et de gouvernement du G8 à Gênes en juillet 2001, qui s'était prononcé en faveur d'un mécanisme impartial de surveillance dans l'intérêt des deux parties. La France a évoqué, à plusieurs reprises, le rôle que pourrait jouer, avec l'accord des parties, une force internationale pour enrayer l'engrenage de la violence. La feuille de route établie par les membres du Quartet (États-Unis, Nations unies, Union européenne et Russie), à l'élaboration de laquelle la France a activement contribué au sein de l'Union européenne, prévoit explicitement, pour la première fois, la mise en place d'un mécanisme de supervision international. Au-delà de ce rôle d'observation et de contrôle, les autorités françaises ont également suggéré que la présence internationale déployée sur le terrain en appui à la feuille de route puisse accompagner la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu entre les parties. Elle pourrait aussi participer à la remise en état des services publics de base palestiniens et à la préparation des élections palestiniennes. L'attachement de la France au respect du droit humanitaire international, au Proche-Orient comme partout dans le monde, est bien connu. Les autorités françaises suivent avec une attention toute particulière les questions relatives aux droits de l'homme, en liaison notamment avec les associations non gouvernementales. La France continuera à faire entendre sa voix, avec constance et fermeté, pour dire le droit et appeler les parties au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Données clés

Auteur : M. Jean-Christophe Lagarde

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 24 mars 2003
Réponse publiée le 8 septembre 2003

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