Iraq
Question de :
M. Alain Joyandet
Haute-Saône (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Joyandet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la préoccupation des associations humanitaires qui souhaitent obtenir la garantie de la protection de tous les civils, en cas de conflit armé. En effet, le droit international interdit le recours à des armes chimiques et biologiques. Face à cette situation, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle action compte engager le Gouvernement afin d'obtenir l'assurance des autorités des Etats-Unis, de l'Iraq ainsi que du Conseil de sécurité de l'ONU de ne pas faire usage de telles armes.
Réponse publiée le 15 septembre 2003
Fidèle à ses engagements et attachée au droit international humanitaire dans le cadre duquel s'inscrit son action, la France est partie à la convention d'interdiction des armes chimique et à la convention d'interdiction des armes biologiques. Elle assume des responsabilités en matière de sécurité, de désarmement et de protection des populations civiles. Ses engagements la conduisent à saisir chaque occasion, aussi bien dans les enceintes internationales que lors de très nombreux contacts bilatéraux, pour promouvoir et défendre l'universalisation, la mise en oeuvre et le respect des instruments internationaux existants (conventions, normes, actions de coopération). Par ailleurs, notre message est régulièrement relayé, dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune, par l'Union européenne.
Auteur : M. Alain Joyandet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Relations internationales
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 24 mars 2003
Réponse publiée le 15 septembre 2003