Réponse publiée le 7 juillet 2003

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est conscient des difficultés rencontrées dans l'organisation des épreuves du permis de conduire dans certains départements. A l'issue du mouvement de grève des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, et afin de limiter les conséquences de ce conflit pour les candidats et les établissements d'enseignement de la conduite, plusieurs mesures ont aussitôt été prises. En premier lieu, un plan de rattrapage a été mis en oeuvre dans chaque département. Pour ce faire, les besoins des auto-écoles ont été identifiés, en prenant en compte en priorité les candidats pour lesquels le passage rapide du permis de conduire constituait une condition d'accès à un emploi. La programmation de l'activité des inspecteurs a ainsi été totalement consacrée au passage des épreuves du permis et des sessions d'examens supplémentaires ont été organisées les samedis dès le mois de décembre. Par ailleurs, il a été décidé de prolonger de six mois la durée de validité du résultat favorable à l'épreuve théorique générale de l'examen du permis de conduire pour les candidats qui n'ont pas pu se présenter à l'épreuve pratique dans les délais réglementaires (deux ans) du fait de ce mouvement social. Enfin, après concertation avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, des directives ont été données aux comptables publics afin qu'ils examinent, au cas par cas et avec bienveillance, les demandes de délais de paiement présentées par les entreprises de bonne foi qui rencontrent de manière passagère, de graves difficultés de trésorerie liées à la grève évoquée ci-dessus. Par communiqué de presse du 8 décembre 2002, les exploitants concernés ont été invités à se rapprocher des comptables publics pour que leur situation puisse être étudiée. A ce jour, il apparaît que, sur l'ensemble du territoire, la situation a connu une très nette amélioration et que la quasi-totalité des examens perdus en raison de la grève a été rattrapée fin mars.