Réponse publiée le 21 juillet 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au classement de la martre, de la belette et du putois dans la liste nationale des espèces susceptibles d'être classées nuisibles. Celles-ci avaient été déclassées par un arrêté ministériel du 21 mars 2002. Leur inscription sur cette liste nationale depuis 1988 permettait aux préfets d'apporter une réponse locale, annuelle et graduée, lorsque l'impact de ces espèces sur les activités agricoles ou la faune sauvage le justifiait. Environ cinquante départements étaient jusqu'alors concernés, dans lesquels l'une ou l'autre de ces espèces pouvait chaque année être piégée dans tout ou partie du département. Si la liste nationale des espèces susceptibles d'être classées nuisibles comporte 18 espèces (12 mammifères et 6 oiseaux), c'est au plan local que le préfet détermine par arrêté et dans des conditions encadrées par la réglementation le classement effectif de chacune d'entre elles, en fonction de la situation locale. Cet arrêté du 6 novembre 2002 a été pris après débat au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et a été accompagné par la circulaire d'application du 21 novembre 2002, elle-même examinée par ce conseil, qui vient compléter la circulaire du 27 juillet 1999 relative aux espèces nuisibles. Cette circulaire met l'accent sur la nécessité d'améliorer la connaissance de ces espèces dans le cadre de l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats et de mieux en évaluer les prélèvements par le relevé des carnets de piégeage. Le suivi de terrain et l'amélioration des données scientifiques permettront, à l'avenir, d'apprécier les évolutions pertinentes des décisions, tant au niveau national qu'au niveau local, dans le respect du patrimoine naturel.