Réponse publiée le 15 décembre 2003

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des emplois jeunes recrutés par les collectivités locales qui ne peuvent se présenter aux concours internes de la fonction publique territoriale. Il estime que cette disposition devrait être révisée afin de mieux prendre en compte l'expérience professionnelle acquise par ces jeunes. Tel est précisément l'objet de la création et de la mise en oeuvre des concours de troisième voie, qui sont notamment ouverts aux emplois jeunes, pouvant faire état d'une expérience professionnelle en rapport avec le cadre d'emploi concerné. Le statut de droit privé des emplois jeunes, quelle que soit leur ancienneté, fait en effet obstacle à ce qu'ils puissent se présenter aux concours internes des fonctions publiques. C'est au demeurant une des raisons pour lesquelles le Gouvernement n'a pas souhaité prolonger au-delà de la durée initialement prévue ce dispositif au sein des collectivités locales.