Réponse publiée le 30 juin 2003

L'honorable parlementaire fait part au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité des inquiétudes formulées par les associations intervenant dans le champ de l'insertion par l'activité économique sur le maintien d'un taux de prise en charge majoré pour les CES. Afin de ne pas compromettre la stabilisation des parcours d'insertion et la structuration d'une offre d'insertion locale, des mesures dérogatoires ont été prises dès l'automne 2002 permettant de majorer le taux de prise en charge des CES, notamment en faveur des structures dont l'objet est de se consacrer à l'insertion sociale et professionnelle, à l'accompagnement et au suivi des personnes menacées d'exclusion. Lors de la table ronde pour l'emploi du 18 mars 2003, le Gouvernement a décidé de pérenniser le taux de prise en charge majoré à 95 % pour les personnes en CES embauchées par les chantiers d'insertion conventionnés dans le cadre de l'insertion par l'activité économique et pour les jeunes engagés dans un parcours TRACE. Il a également décidé d'adapter le nombre total de CES à l'évolution de la situation économique grâce au financement de 80 000 CES supplémentaires pour 2003. Ainsi, ce sont bien 240 000 CES qui seront mobilisés cette année pour lutter contre le chômage de longue durée et pour favoriser le retour à l'emploi des personnes en situation d'exclusion. Parallèlement, dans la perspective de la réforme des contrats aidés du secteur non marchand, une réflexion a été engagée avec les représentants des acteurs de l'insertion par l'activité économique sur l'avenir et les modes de financement des chantiers d'insertion afin de leur permettre d'assurer leurs missions dans les meilleures conditions.