Réponse publiée le 25 août 2003

De nombreuses infrastructures de transport ferroviaires, routières et fluviales avaient été promises par le précédent gouvernement. Les délais prévus pour leur réalisation étaient souvent irréalistes sur le plan technique. Ces projets n'étaient pas non plus financés. Cette situation a conduit l'été dernier le Gouvernement à commander un audit des projets à l'inspection générale des finances et au conseil général des ponts et chaussées. Dans le même temps, les sénateurs Hubert Haenel et François Gerbaud ont été chargés d'un rapport sur le fret ferroviaire, et le sénateur Henri de Richemont d'un rapport sur le cabotage maritime. Enfin, l'étude prospective de la DATAR a permis de prendre en compte la dimension européenne et l'aménagement du territoire. Ces travaux ont constitué la base du débat sur les transports, qui s'est tenu le 20 mai à l'Assemblée nationale et le 3 juin au Sénat. Celui-ci a mis en évidence : un consensus sur la poursuite du développement des infrastructures de transport de notre pays pour développer sa place au centre de l'Union européenne élargie et concourir à l'aménagement du territoire ; l'insuffisance des moyens actuels et la nécessité de dégager de nouvelles ressources pour financer ce développement, en s'appuyant notamment sur l'exemple allemand de péage poids lourds ; l'accent mis par la représentation nationale sur la priorité à donner à l'intermodalité dans les transports ; la nécessité de simplifier les procédures et d'accélérer les calendriers de mise en oeuvre des projets. Le Gouvernement a, lors du débat parlementaire, souligné à nouveau que la France tiendrait les engagements qu'elle a souscrits pour la réalisation de la liaison ferroviaire transalpine Lyon - Turin. Il a précisé que, comme pour tous les autres projets d'infrastructures, le financement déterminerait le calendrier de sa réalisation, étant observé que la partie italienne se trouvait dans une situation semblable.