Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). Caisse chargée de la gestion des cotisations et contributions qui alimentent le régime général de la sécurité sociale, l'ACOSS a fait part récemment de ses réserves quant à la réalisation des objectifs optimistes inscrits dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003. Compte tenu de l'évolution prévisible de la masse salariale du secteur privé, l'ACOSS s'attend en effet à voir se creuser en 2003 l'écart entre les rythmes de progression respectifs des ressources et des dépenses des organismes de sécurité sociale en défaveur des premières. Il lui demande par conséquent de lui communiquer un récapitulatif des actions qu'il a déjà entreprises et qu'il entend encore mener pour ralentir l'évolution des dépenses de sécurité sociale.