Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). Caisse chargée de la gestion des cotisations et contributions qui alimentent le régime général de la sécurité sociale, l'ACOSS a fait part récemment de ses réserves quant à la réalisation des objectifs optimistes inscrits dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003. Compte tenu de l'évolution prévisible de la masse salariale du secteur privé, l'ACOSS s'attend en effet à voir se creuser en 2003 l'écart entre les rythmes de progression respectifs des ressources et des dépenses des organismes de sécurité sociale, en défaveur des premières. Il lui demande par conséquent de lui communiquer un récapitulatif des politiques qu'il a menées et qu'il entend encore mettre en oeuvre pour améliorer l'emploi et par là même augmenter l'assiette des prélèvements sociaux assis sur la masse salariale.