Réponse publiée le 16 juin 2003

La mise en place des prêts bonifiés à l'agriculture doit s'effectuer dans les tout prochains jours, le concours d'habilitation des établissements de crédit à distribuer des prêts bonifiés à l'agriculture en 2003 s'étant tenu le 25 avril 2003. BNP Paribas, les Banques populaires, Crédit agricole SA, le CIC, le Crédit lyonnais et le Crédit mutuel se sont portés candidats. Le système de bonification nécessitait des évolutions afin de mieux encadrer la dépense budgétaire au profit du secteur agricole et de répondre aux exigences communautaires en matière de « traçabilité » des dépenses présentées au cofinancement du FEOGA. Les dysfonctionnements survenus au moment du changement d'exercice en fin d'année ont également conduit à modifier la durée d'habilitation jusqu'alors annuelle. Le concours 2003 prévoit, en effet, une habilitation pluriannuelle des établissements de crédit pour la période du 1er mai 2003 au 31 décembre 2006. Les conditions financières des prêts spéciaux d'installation pour les jeunes agriculteurs (MTS-JA) sont maintenues et les taux restent fixés à 2 % en zone défavorisée et à 3,50 % en zone de plaine. L'enveloppe nationale pour cette catégorie de prêt est également reconduite à son niveau de 2002. Il était important de pérenniser cet instrument permettant d'encourager l'investissement et l'installation des jeunes agriculteurs.