Question écrite n° 15099 :
décentralisation

12e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'avenir préoccupant des politiques d'action sociale. Une récente étude publiée par l'Observatoire de l'action sociale décentralisée vient en effet de mettre en lumière une progression importante, au cours des dernières années, de l'ensemble des dépenses d'action sociale des collectivités territoriales. Cette analyse permet notamment de nuancer la responsabilité de la seule allocation personnalisée d'autonomie dans la dérive des coûts de l'action sociale, puisque les aides à l'enfance et aux personnes handicapées semblent être à l'origine d'une part prépondérante de cette augmentation. Il lui demande par conséquent de lui préciser de quelle manière il entend garantir le financement des politiques d'aide sociale, alors que le Gouvernement envisage justement d'en accentuer la décentralisation.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Balligand

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 31 mars 2003

partager