politique de la santé
Question de :
M. François Scellier
Val-d'Oise (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Scellier appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur ce qui constitue de plus en plus un problème de santé majeur : les troubles de l'audition. Certaines pratiques de loisirs sont en effet préjudiciables pour l'ouïe (discothèques, concerts de musique amplifiée, rave-parties) et peuvent provoquer des traumatismes irréversibles, sinon la surdité, du moins des effets d'acouphène ou d'hyperacousie. On détecte chaque année 200 000 nouveaux cas d'acouphènes en France, dont 65 % parmi les jeunes. L'usage des stupéfiants est en outre de nature à potentialiser les effets destructeurs du bruit sur la cochlée. Il n'existe néanmoins aucun traitement médicamenteux spécifique, pour faire face à ces troubles de l'audition. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de répondre à ces différentes interrogations : inscriptions de l'acouphène dans les programmes officiels de médecine, reconnaissance de l'acouphène et de l'hyperacousie en tant que véritables pathologies invalidantes ; création dans chaque région administrative de centres de prise en charge médicale et de traitement ; financement de la recherche sur l'acouphène et l'hyperacousie ; mise en place d'une réelle politique de prévention (éventuellement à travers la Journée nationale de l'audition) ; respect de la réglementation au sujet des salles de concerts, discothèques et autres lieux publics ; remboursement plus élevé des matériels audioprothésistes.
Réponse publiée le 26 mai 2003
Les troubles de l'audition sont devenus un problème de santé publique majeur. Diverses mesures sont actuellement mises en place. En ce qui concerne la mise en place de campagnes nationales de prévention destinées à sensibiliser les jeunes face aux risques dus à la musique amplifiée, des actions d'information sont déjà organisées à l'initiative des directions régionales et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales qui soutiennent également de nombreuses actions locales. Pour ce qui est du respect de la réglementation dans les salles de concert, les discothèques et les autres lieux publics, le décret du 15 décembre 1998, dont l'application dépend du ministère de l'écologie et du développement durable, vise le bruit des lieux fermés diffusant de la musique amplifiée et un projet de réglementation pour les lieux ouverts est à l'étude dans ce même ministère. S'agissant enfin de la reconnaissance du handicap, les retentissements de l'hyperacousie sur les activités quotidiennes et professionnelles de la personne concernée sont bien pris en compte par la COTOREP. A partir des éléments médicaux fournis par le médecin traitant, la COTOREP procède à une évaluation médico-sociale individuelle afin de déterminer le taux qui sera accordé au demandeur.
Auteur : M. François Scellier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 31 mars 2003
Réponse publiée le 26 mai 2003