Réponse publiée le 30 juin 2003

Le garde des sceaux, ministre de la justice, porte à la connaissance de l'honorable parlementaire son souci de l'amélioration des conditions de détention de la population pénale et des conditions de travail des personnels de la maison d'arrêt de Tarbes. L'effectif de référence de cet établissement a été fixé à deux chefs de service pénitentiaire, trois premiers surveillants et vingt-neuf surveillants, soit un total de trente-quatre agents. Au 1er avril 2003, l'effectif réel était de deux chefs de service pénitentiaire, deux premiers surveillants et vingt-neuf surveillants, soit un total de trente-trois agents. Le taux de couverture s'établit à 97,1 %. Au titre de l'année 2003, on enregistre pour cet établissement le départ en retraite d'un premier surveillant, dont le remplacement sera pourvu à la prochaine commission administrative paritaire de mobilité. L'administration pénitentiaire s'efforce, dans toute la mesure du possible, de combler les départs en retraite et les postes vacants. Pour ce qui concerne la nécessité de création d'un poste de surveillant pour le quartier disciplinaire d'isolement, celle-ci sera examinée au regard de la capacité actuelle de ce quartier. La loi d'orientation et de programmation du 9 septembre 2002 a donné au ministère de la justice les moyens qui lui faisaient défaut pour entreprendre l'amélioration du fonctionnement et de la sécurité des établissements pénitentiaires. Elle fixe notamment les moyens alloués pour les cinq années de la législature de 2003 à 2007. Un budget de 1,470 milliards d'euros a été dégagé pour permettre la construction de 7 000 places de prisons nouvelles et la rénovation de 4 000 autres. Par ailleurs, un programme ambitieux de sécurité est mis en oeuvre. La maison d'arrêt de Tarbes procède progressivement à la rénovation de l'ensemble de ses cellules avec une remise aux normes (électricité, installation de sas, d'interphone, d'extracteur de fumée et de sanitaires en inox, etc.). Enfin, cet établissement a effectivement eu à déplorer plusieurs suicides au cours de l'année 2002. Le garde des sceaux, ministre de la justice, est particulièrement attentif à ces situations dramatiques. Il a désigné le professeur Terra afin qu'il conduise une réflexion sur la lutte contre le suicide en milieu carcéral, réflexion à laquelle les organisations syndicales sont associées.