prime herbagère agro-environnementale
Question de :
M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1re circonscription) - Socialiste
M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les modalités de mise en oeuvre de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE). En effet, on peut craindre, en ce qui concerne les 80 % d'unités pastorales pyrénéennes (ou estives) gérées collectivement, que le montant de la PHAE soit inférieur à celui de la PMSEE que percevaient les éleveurs. La diminution des moyens alloués aux unités pastorales va pénaliser la gestion des espaces pastoraux en remettant notamment en cause la présence de bergers et vachers salariés et donc la bonne conduite des troupeaux et l'entretien des espaces. Afin de remédier à cette situation préjudiciable à l'environnement et à l'activité agricole, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin que les éleveurs concernés ne soient pas financièrement pénalisés.
Réponse publiée le 16 juin 2003
Il avait été envisagé de pondérer au niveau national le montant à l'hectare de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE) attribuée aux entités collectives par le chargement pour les inciter à entretenir une pression de pâturage suffisante. Cette disposition aurait effectivement entraîné une diminution de la prime dans certaines régions, aussi a-t-elle été abandonnée. Il revient à chaque département, en concertation avec les professionnels, de déterminer les actions les mieux à même d'atteindre l'objectif de revalorisation fixé.
Auteur : M. Pierre Forgues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 31 mars 2003
Réponse publiée le 16 juin 2003