Question écrite n° 15139 :
Israël et territoires palestiniens

12e Législature

Question de : M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1re circonscription) - Socialiste

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme dans les territoires occupés par Israël. Un certain nombre d'ONG y compris israéliennes demandent l'envoi d'observateurs internationaux chargés de veiller au respect des droits humains en Israël et dans les territoires occupés. Ces experts pourraient surveiller de manière continue les endroits où se déroulent les manifestations et les confrontations ainsi que d'autres points de friction pour observer et établir des rapports. Cela éviterait l'atmosphère actuelle de suspicion et d'accusations mutuelles résultant notamment de l'absence d'une information exacte et impartiale. Aussi il lui demande quelle est la position du Gouvernement vis-à-vis de l'envoi de ces observateurs internationaux.

Réponse publiée le 8 septembre 2003

Dans le cadre de leurs efforts constants pour contribuer à créer une dynamique de paix au Proche-Orient, les autorités françaises ont été à l'origine du débat initié sur le déploiement d'une présence internationale sur le terrain. Cette idée a été reprise lors du Sommet des chefs d'État et de gouvernement du G8 à Gênes en juillet 2001, qui s'était prononcé en faveur d'un mécanisme impartial de surveillance dans l'intérêt des deux parties. La France a évoqué, à plusieurs reprises, le rôle que pourrait jouer, avec l'accord des parties, une force internationale pour enrayer l'engrenage de la violence. La feuille de route établie par les membres du Quartet (États-Unis, Nations unies, Union européenne et Russie), à l'élaboration de laquelle la France a activement contribué au sein de l'Union européenne, prévoit explicitement, pour la première fois, la mise en place d'un mécanisme de supervision international. Au-delà de ce rôle d'observation et de contrôle, les autorités françaises ont également suggéré que la présence internationale déployée sur le terrain en appui à la feuille de route puisse accompagner la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu entre les parties. Elle pourrait aussi participer à la remise en état des services publics de base palestiniens et à la préparation des élections palestiniennes. L'attachement de la France au respect du droit humanitaire international, au Proche-Orient comme partout dans le monde, est bien connu. Les autorités françaises suivent avec une attention toute particulière les questions relatives aux droits de l'homme, en liaison notamment avec les associations non gouvernementales. La France continuera à faire entendre sa voix, avec constance et fermeté, pour dire le droit et appeler les parties au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Données clés

Auteur : M. Pierre Forgues

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 31 mars 2003
Réponse publiée le 8 septembre 2003

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